| Nos missions |
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Service du Conseil Général, les Archives départementales ont pour rôle de gérer (collecter, classer, conserver et communiquer)
les archives produites, depuis le Moyen Age jusqu'à nos jours, par toutes les administrations et services publics ayant ou ayant eu leur siège sur le territoire de la Haute-Saône : a) COLLECTER : tous les services administratifs et établissements publics de la Haute-Saône, ainsi que les officiers publics , doivent verser leurs archives aux Archives Départementales ; les communes de moins de 2.000 habitants sont également tenues d'y déposer leurs archives centenaires. Par ailleurs, les Archives Départementales recueillent des fonds privés qu'elles acquièrent par achat, don, legs ou dépôt. |
b) CONSERVER : les Archives Départementales assurent la conservation indéfinie des documents dont elles ont la charge ; elles restaurent ceux dont l'état l'exige. c) CLASSER : le service produit des inventaires et catalogues, imprimés, dactylographiés ou informatiques. d) COMMUNIQUER : les Archives Départementales assurent la communication au public des archives qu'elles conservent dans le respect de la réglementation en vigueur et, pour les archives privées, de la volonté des donateurs ou dépositaires. |
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